Vous vous souviendrez que nous évoquions, ici, l’ordonnance adoptée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capital le 13 octobre 2022, ayant une forte incidence sur l’indexation des loyers des baux d’habitation. Le législateur a, aux termes d’une ordonnance du 13 octobre 2023, « remis le couvert ». En effet, l’indexation pour les baux d’habitation ayant un certificat PEB E, F et G, est à nouveau autorisée mais en tenant compte d’une formule adaptée, appelée également « facteur de correction ». Pour rappel, afin de pouvoir procéder à une indexation de son loyer, le propriétaire est...