Locataires, attention : le choix de la couleur dans laquelle vous repeignez les murs des lieux loués pourrait vous coûter cher !

En fin de bail, le locataire est tenu de restituer la chose dans l’état dans lequel elle se trouvait au moment où il l’a reçue. Il répond ainsi des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute.

Le Juge de Paix de Forest a, dans une décision du 26 novembre 2019, rappelé les contours de ce principe en précisant que la mise en peinture des lieux loués par le preneur dans des couleurs vives et inhabituelles, qui n’existaient pas au début de la location, était susceptible de donner lieu à une indemnisation du bailleur au titre de dégâts locatifs.

Alors qu’à la prise de cours du bail, les lieux étaient peints dans des couleurs neutres (tons blancs classiques), les preneurs ont entrepris de les repeindre dans des teintes plus vives (jaune, vert, bleu, mauve).

Si le fait de repeindre les murs des lieux loués ne constitue pas en soi un dégât locatif, le Juge de Paix de Forest a considéré qu’en repeignant les murs dans des couleurs soutenues, le locataire avait dépassé son droit d’user de la chose louée en bon père de famille et suivant sa destination. Il estime en effet que l’utilisation de couleurs très vives, « même avec une recherche d’un certain raffinement », rendra la location plus difficile dès lors que les nouveaux locataires réclameront probablement une remise en peinture du bien.

Dans ces circonstances, le Juge a estimé que le bailleur n’abuse pas du droit qui lui est reconnu de réclamer la restitution des lieux dans l’état existant au début du bail et donc leur remise en peinture dans des tons neutres, et ce malgré le droit du preneur d’aménager les lieux loués.

Prudence donc dans le choix des couleurs si vous entreprenez de mettre les lieux que vous prenez en location à votre goût !