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VJN - Association d'avocats
Pierre Jadoul

Pierre Jadoul

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Biographie

A l'issue de sa licence en droit obtenue à l'Université Catholique de Louvain en 1982, Pierre Jadoul s'inscrit au barreau de Bruxelles. Il a également obtenu le certificat d’aptitude professionnelle pour l’exercice de fonctions judiciaires en 1995.

Après avoir effectué son stage au sein du cabinet unipersonnel de Maître Jean-L. Bassine, Pierre Jadoul a participé à la fondation d’un cabinet multidisciplinaire en 1986. Il a depuis lors toujours eu le souci de contribuer à la formation de stagiaires, plusieurs étant devenus ensuite des collaborateurs avant d’acquérir la qualité d’associé.

En 2008, il a fondé, avec Mes Michel Vlies et Yannick Ninane, l’association VJN au sein du cabinet elegis. Il y a accueilli de nouveaux collaborateurs dont certains sont devenus depuis des associés (Me Françoise Catoire, Me Laurent Debroux et Me Sébastien Vanvrekom). 

Au fil des années, Pierre Jadoul a acquis une expérience scientifique de première importance au sein du monde universitaire, en déployant une importante activité au sein de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, dont il exerce actuellement la responsabilité de recteur et de président du Conseil d’administration.

Formation

Candidature en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis – 1979
Epreuve prescrite pour l’admission aux licences en sciences économiques et de gestion aux Facultés universitaires Saint-Louis – 1979
Licence en droit à l’Université catholique de Louvain – 1982
Certificat d’aptitude professionnelle pour l’exercice de fonctions judiciaires au Collège de recrutement des magistrats – 1995

Expériences professionnelles
  • 2015 à ce jour : co-rédacteur en chef de la revue Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités
  • 2014 à ce jour : membre du Conseil d’administration de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur
  • 2013 à ce jour : membre du Conseil d’administration du Fonds national de la recherche scientifique
  • 2013 à ce jour : recteur et Président du Conseil d’administration de l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • 2013 à ce jour : professeur ordinaire à fonction complète à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • 2010 à 2013 : doyen de la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis
  • 2009 à 2013 : chargé de cours à fonction complète aux Facultés universitaires Saint-Louis
  • 2005 à 2010 : secrétaire académique de la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis
  • 2004 à 2012 : membre du Conseil supérieur de la Justice
  • 2003 à 2009 : chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis
  • 1993 à ce jour : membre du comité de rédaction du journal des juges de paix et de police
  • 1991 à 2003 : assistant à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis
  • 1987 à 2013 : chargé de cours à l’ICHEC-ISC Saint-Louis
  • 1986 à 2012 : membre du comité de rédaction de la revue régionale de droit
  • 1986 à 1992 : assistant en droit des contrats à l’Université catholique de Louvain
  • 1982 à ce jour : avocat au barreau de Bruxelles
Publications
Recueils de législations
  • Obligations, Contrats et réparation des dommages – Principaux textes juridiques, Anthémis, 2014
  • Commerce, partiques du marché, consommation, sociétés et concurrence – Principaux textes juridiques, Anthémis, édition 2010, avec C. DELFORGE
  • Responsabilité civile et réparation des dommages – Principaux textes juridiques, Anthémis,
    • éditions 2010 et 2012, avec C. DELFORGE
  • Obligations et contrats spéciaux – Principaux textes juridiques, Anthémis, éditions 2010 et 2012, avec C. DELFORGE
Direction scientifique d’ouvrages
  • Droit pénal en questions, Anthemis, 2013, (sous la direction de C. GUILLAIN et P. JADOUL).
  • Questions spéciales en droit pénal, Larcier, 2011, (sous la direction de C. GUILLAIN, P. JADOUL, J.-F. GERMAIN).
  • Les innovations du Traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien, Larcier, 2011, (sous la direction de N. de SADELEER, H. DUMONT, P. JADOUL, S. VAN DROOGHENBROECK).
  • Le paraétatisme. Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, La Charte, 2010, coll. Bibliothèque de droit administratif (sous la direction de P. Jadoul, B. LOMBAERT et F. TULKENS).
  • Le service public : passé, présent et avenir (vol. 1) ; Les « lois » du service public (vol. 2), La Charte, 2009, Bibliothèque de droit administratif n° 10 (sous la direction de H. DUMONT, P. JADOUL, B. LOMBAERT, F. TULKENS, S. VAN DROOGHENBROECK).
  • Le bail de logement social, La Charte, 2009, (sous la direction de G. BENOIT, N. BERNARD, D. DÉOM, P.-M. DUFRANNE, P. JADOUL).
  • Le bail commercial, La Charte, 2008, (sous la direction de G. BENOIT, C. DELFORGE, P. JADOUL, G. ROMMEL, M. VLIES).
  • Nouveautés en matière d’expertise et de propriété intellectuelle, Larcier, 2007, (sous la direction de P. JADOUL et A. STROWEL).
  • Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines, Bruylant, 2007.
  • La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, La Charte, 2007, (sous la direction de H. DUMONT, P. JADOUL, S. VAN DROOGHENBROECK).
  • Le bail de résidence principale, La Charte, 2007, (sous la direction de G. BENOIT, I. DURANT, P. JADOUL, M. VANWIJCK-ALEXANDRE).
  • La responsabilité civile des parents, Les Dossiers du JJP, n° 6, La Charte, 2006, (sous la direction de G. BENOIT et P. JADOUL).
  • L’assurance-vie et les pensions complémentaires, Bruylant, 2006, (sous la direction de B. DUBUISSON et P. JADOUL).
  • La circulation routière, Les Dossiers du JJP, n° 5, La Charte, 2006, (sous la direction de B. DUBUISSON et P. JADOUL).
  • Vers un droit fondamental à l’énergie ? Naar een grondrecht op energie ?, La Charte, 2006 (sous la direction de B. HUBEAU et P. JADOUL).
  • La motivation formelle des actes administratifs, la Charte, 2005, (sous la direction de P. JADOUL et S. VAN DROOGHENBROECK).
  • Du neuf en assurance R.C. automobile, Academia-Bruylant, 2004 (sous la direction de B. DUBUISSON et P. JADOUL).
  • Les droits intellectuels : développements récents, Larcier, 2004 (sous la direction de P. JADOUL et A. STROWEL).
  • Les enfants et l’aide sociale, Ed. Jeunesse et droit, 2004.
  • Actualités du droit du crédit à la consommation, Ed. F.U.S.L., 2004 (sous la direction de Fr. DOMONT-NAERT et P. JADOUL).
  • La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre : dix années d’application (sous la direction de P. JADOUL et B. DUBUISSON), Academia-Bruylant, 2003.
  • L’indemnisation des usagers faibles de la route (sous la direction de P. JADOUL et B. DUBUISSON), Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35, Ed. Larcier, 2002.
  • Obligations – Traité théorique et pratique, Ed. Kluwer (ouvrage à feuillets mobiles).
  • 50 ans d’application de la loi sur les baux commerciaux, Ed. La Charte-Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002 (sous la direction de P. JADOUL et M. VLIES)
  • Les baux — Commentaire pratique, Ed. Kluwer (ouvrage à feuilles mobiles).
  • La responsabilité civile liée à l’information et au conseil, Ed. F.U.S.L., 2000 (sous la direction de B. DUBUISSON et P. JADOUL).
  • Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997, Ed. La Charte, 1998 (sous la direction de G. BENOIT, P. JADOUL, M. VANWIJCK-ALEXANDRE).
  • L’autonomie du mineur, Ed. F.U.S.L., 1998 (sous la direction de P. JADOUL, J. SAMBON et B. VAN KEIRSBILCK).
  • Le bail de résidence principale : 5 ans d’application de la loi du 20 février 1991, Ed. La Charte, 1996 (sous la direction de G. BENOIT, P. JADOUL et M. VANWIJCK-ALEXANDRE).
  • Les missions des Centres publics d’aide sociale : Questions d’actualité, Ed. F.U.S.L., 1996 (sous la direction de G. BENOIT, H. FUNCK et P. JADOUL).
  • L’expertise, Ed. F.U.S.L., 1994 (sous la direction de J. GILLARDIN et P. JADOUL).
  • Le droit des étrangers: Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux, Ed. F.U.S.L., 1993 (sous la direction de P. JADOUL et E. MIGNON).
  • La nouvelle réglementation des baux à loyer, Ed. Academia, 1991 (sous la direction de M. FONTAINE et P. JADOUL).
  • La nouvelle réglementation de l’assurance R.C. Automobile, Ed. Academia, 1990 (sous la direction de M. FONTAINE et P. JADOUL).
Publications dans des ouvrages collectifs et revues juridiques
  • « Bail commercial et formalisme : un savant dosage », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2017, n°17, p. 2.
  • « Secret médical et assurances : un rappel bienvenu », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2017, n°15, p. 4.
  • « Encore et toujours l’accès à la profession de l’entrepreneur… », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2017, n°13, p. 2.
  • « Garantie des vices cachés en matière de vente et protection du consommateur », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2016, n°10, p. 4.
  • « Prostitution, pas-de-porte et contrat de bail. A propos de la contrariété à l’ordre public ou aux bonne mœurs », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2016, n°8, p. 1.
  • « Le pharmacien, un commerçant ? », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2015, n°6, p. 2.
  • « Charge de la preuve et obligation de collaborer à l’administration de la preuve », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2015, n°5, p. 4.
  • « Cour constitutionnelle et prescription exctinctive : bis repetita », Les Pages – Obligations, contrats et responsabilités, 2015, n°1, p. 1.
  • « L’état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs, en collaboration avec Michel Vlies et Yannick Ninane, Journal des Juges de Paix et de Police, 2011, pp. 325-330.
  • « L’indemnisation du préjudice par ricochet du conducteur sur base de l’article 29bis avant sa modification par la loi du 19 janvier 2001 : une controverse qui contamine les Chambres francophone et néerlandophone de la Cour de cassation », en collaboration avec Cédric EYBEN, sous Cass., 23 octobre 2009, Journal des Tribunaux, 2010, pp. 97-99 (+ erratum, J.T., 2010, p. 117).
  • « Le droit commun du bail : questions choisies », en collaboration avec Michel Vlies et Yannick Ninane, in Le bail et le leasing immobilier (sous la coordination de B. KOHL), Anthémis, coll. Commission Université-Palais, vol. 112, 2009, pp. 7-68.
  • « Variations sur « Pacta sunt servanda ». Autour et alentour du Code civil », in A. RUELLE et M. BERLINGIN (dir.), Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes. Liber Amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard, Ed. F.U.S.L., 2009, pp. 243-265.
  • « L’indemnisation automatique des « usagers faibles » dans la jurisprudence de la Cour de cassation (2000-2007) », en collaboration avec Cédric EYBEN, in Liber Amicorum Michel Mahieu, Larcier, 2008, pp. 211-248.
  • « La négociation immobilière », in B. DUBUISSON et P. WÉRY, La mise en vente d’un immeuble, Larcier, 2005, pp. 47-73.
  • « La diminution du parc locatif privé », in Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale, N. Bernard et Ch. Mertens (dir.), Ministère de la Région wallonne, Études et Documents, Logement 4, Namur 2005, pp. 226-238.
  • « Vous avez dit ‘recyclages … en droit’ », in Les enfants et l’aide sociale, Ed. Jeunesse et droit, 2004, pp. 3-5.
  • « Introduction », in Actualités du droit du crédit à la consommation (sous la direction de Fr. DOMONT-NAERT et P. JADOUL), Ed. F.U.S.L., 2004, pp. 7-9.
  • « Le droit commun du bail », en collaboration avec Michel Vlies, in Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation (sous la coordination de I. Durant), Larcier, coll. Commission Université-Palais, vol. 71, 04/2004, pp. 5-77.
  • « Le champ d’application des dispositions relatives aux baux de résidence principale », in Les baux : commentaire pratique, Kluwer.
  • « Introduction », in L’indemnisation des usagers faibles de la route (sous la direction de P. JADOUL et B. DUBUISSON), Les Dossiers du Journal des Tribunaux, n° 35, Ed. Larcier, 2002, pp. 9-13.
  • « La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial », in 50 ans d’application de la loi sur les baux commerciaux (sous la direction scientifique de P. JADOUL et M. VLIES), Ed. La Charte – Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002, pp. 57-81.
  • « L’évolution de la prescription en droit civil », in Ph. GERARD, F. OST, M. van de KERCHOVE, L’accélération du temps juridique, Ed. F.U.S.L., 2000, pp. 749-766.
  • « La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement : Aspects individuels » (en collaboration avec Nicolas BERNARD), Revue de droit communal, 2000, pp. 37-76.
  • « Le droit au logement au regard du Code wallon du logement », in Le logement à l’aube du XXIe siècle, Ed. D.G.A.T.P.L., 2000, pp. 11-19.
  • « A côté du logement social …, … le logement moyen », in X, Logement social : un état des lieux pour demain, La Charte, 1999, pp. 53-62.
  • « Questions diverses de compétence et de procédure », in Le Bail : questions diverses, C.U.P., Volume XXVIII, 1999, pp. 185-202.
  • « L’obligation de restitution : questions spéciales », in La fin du bail et son contentieux, Ed. Jeune Barreau, Bruxelles, 1998, pp. 185-200.
  • « La sous-location par une commune, un centre public d’aide sociale, une association sans but lucratif ou un établissement d’utilité publique ou une société à finalité sociale », in Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997, Ed. La Charte (sous la direction de G. BENOIT, P. JADOUL et M. VANWIJCK-ALEXANDRE), 1998, pp. 171-180.
  • « La consécration juridique du droit au logement », Journal du Droit des Jeunes, 1997, pp. 51-56.
  • « La mise en œuvre du droit au logement », Revue de Droit Communal, 1996, pp. 293-321.
  • « Le champ d’application de la loi du 20 février 1991 », in Le bail de résidence principale : 5 ans d’application de la loi du 20 février 1991, Ed. La Charte (sous la direction de G. BENOIT, M. VANWIJCK-ALEXANDRE et P. JADOUL), 1996, pp. 1-19.
  • « La liquidation de la situation contractuelle », in La fin du contrat (Colloque organisé conjointement par l’Association Belge des Juristes d’Entreprise (ABJE), la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et Het Vlaams Pleitgenootschap bij de Balie te Brussel le 12 mars 1993), pp. 211-254.
  • « La fiscalité des assurances sociales complémentaires en droit belge » (Contribution en collaboration avec E. Derriks au colloque sur la fiscalité des assurances sociales complémentaires organisé à Louvain-la-Neuve le 4 décembre 1992), Ed La Charte, 1993, pp. 43-150.
  • « Le juge de paix et le droit des assurances », in Compétences des Juges de Paix et des Juges de Police, Ed. La Charte, 1992, pp. 263-282.
  • « La stipulation pour autrui » (Contribution au séminaire conjoint des Centres de droit des obligations de l’Université de Paris I et de l’Université Catholique de Louvain), in J. Ghestin et M. Fontaine, Les effets du contrat à l’égard des tiers : comparaisons franco-belges, Ed. LGDJ, 1992, pp. 408-429.
  • « Vers une présomption de mauvaise foi de l’acheteur professionnel », sous Mons 8/10/1990, Revue Régionale de Droit, 1991, pp. 36-40.
  • « Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991 » (Contribution en collaboration avec J. Sambon au colloque sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer à l’occasion du Colloque organisé à Louvain-la-Neuve le 3 mai 1991), Ed. Academia, 1991, pp. 117-181.
  • « Le droit au logement » (Contribution en collaboration avec J. Sambon aux journées d’étude sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer à l’occasion du Centenaire du Journal des Juges de Paix), in Baux à loyer: Bail de résidence principale et droit commun (sous la direction de G. BENOIT), Ed. La Charte, 1991, pp. 5-69.
  • « La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code Civil relatives aux baux à loyer », Journal des Procès, 1991, n° 192, pp. 26-29 et n° 193, pp. 12-13.
  • « La loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial », J.J.P., 1990, pp. 34-53.
  • « La loi relative à la protection du logement familial », Journal des Procès, 1990, n° 164, pp. 19-21 et n° 165, pp. 18-19.
  • « Quelques questions en matière de garantie décennale, sous Civ. Bruxelles, 27/6/1988 », Revue Régionale de Droit, 1989, pp. 317-319.
  • « Le vice de la chose: des années de controverse (Étude de la jurisprudence de la Cour de Cassation relative à la notion de vice de la chose au sens de l’article 1384, alinéa 1 du Code Civil) »: Document de Travail du Centre de Droit des Obligations (U.C.L.), 89/2.
  • « L’action récursoire entre vendeurs professionnels dans le cadre de la garantie des vices cachés, sous Mons, 10/5/1988 », Revue Régionale de Droit, 1988, pp. 381-383.
  • « L’avocat, un mandataire ? Apparemment …, sous Civ. Bruxelles, 5/8/1986 », Revue Régionale de Droit, 1988, pp. 20-35.
  • « Le juge de cessation face au contrat, sous Comm. Bruxelles (Prés.) », 18/8/1986, Revue Régionale de Droit, 1987, pp. 285-287.
  • « L’immutabilité des conventions préalables au divorce par consentement mutuel, sous Civ. Charleroi, 12/12/1985 et Civ. Namur, 24/6/1986 », Revue Régionale de Droit, 1986, pp. 251-257.