Informations légales

En exécution de l’article 18 de la loi du 26 mars 2010 sur les services (article III-74 du Code de droit économique), les informations légales suivantes sont communiquées aux clients :

1. Nom :  S.C. S.P.R.L. Vlies, Jadoul, Ninane & Associés (VJN & A)
2. Adresse du cabinet : avenue de Tervueren, 179 à 1150 Bruxelles
3. Adresse électronique : info@vjn-legal.be
4. Numéro d’entreprise : BCE 0461.912.812
5. Organisation professionnelle : Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles – Palais de Justice, Place Poelaert, 1000 Bruxelles
6. Titre professionnel : Avocat
7. Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
8. Conditions générales applicables : voir les conditions d’intervention
9. Conditions particulières applicables : voir fiche-client et/ou courrier
10. Prix du service déterminé au préalable : voir tarification ci-dessous
11. Caractéristique de la prestation de service :  activités d’avocat, code NACEBEL 2008: 69101
12. Assurances : RC professionnelle : compagnie d’assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél : 04/220.31.11).  Couverture géographique de l’assurance : le monde entier à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada.