Les « pop-up stores » bientôt encadrés en région wallonne

Un projet de décret wallon du 25 janvier 2018 a pour objet d’encadrer les « pop-up stores », ces magasins éphémères destinés, par exemple, à tester la viabilité d’un projet ou à ouvrir, pour des périodes ou évènements particuliers, un point de vente pour une courte durée…

La Région wallonne suit donc l’exemple de la Région flamande, laquelle s’est déjà penchée sur ces baux commerciaux de courte durée à l’été 2016.

Le décret, tel qu’il est actuellement envisagé, permettrait, en dérogation à la législation actuellement applicable aux baux commerciaux, la conclusion de baux commerciaux d’une durée inférieure ou égale à une année. Le projet de décret prévoit également la possibilité, pour le preneur, de mettre fin au bail, à tout moment, moyennant un préavis d’un mois adressé par courrier recommandé.

A défaut de résiliation anticipée, le bail prendrait fin de plein droit à son échéance mais pourrait, à certaines conditions, être reconduit par les parties, pour autant que la durée totale n’excède pas une année.

Pour ce qui concerne l’éventuel aménagement des lieux, le projet de décret prévoit la possibilité, pour le preneur, et moyennant envoi préalable d’un courrier recommandé, d’effectuer toute transformation au bien loué qu’il juge utile pour son commerce et dont les coûts ne dépassent pas le loyer d’une année si la sécurité, la salubrité et la valeur esthétique du bâti¬ment n’en sont pas compromises.

Nous ne manquerons pas d’être attentifs à la suite réservée à ce projet…