Interdiction (prochaine) de l’usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public au Région wallonne !

Le Gouvernement wallon a pris, en date du 18 juillet 2019, un arrêté destiné à interdire l’usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public.

Le législateur wallon est parti d’un double constat consistant, d’une part, à considérer l’impact important sur l’environnement découlant de la production et de l’usage unique d’ustensiles jetables en matière plastique et, d’autre part, à constater que des alternatives existent, qu’il s’agisse d’alternatives réutilisables ou de l’usage d’autres matières.

Souhaitant, manifestement, prendre cette problématique à bras le corps, le Gouvernement wallon a pris la décision d’interdire, à partir du 1er janvier 2021, dans tous les établissements ouverts au public :
– les récipients pour boissons en polystyrène expansé, avec ou sans couvercle;
– les couverts, les baguettes et les bâtonnets mélangeurs pour boissons;
– les pailles, sauf si elles constituent un dispositif médical au sens de la réglementation fédérale relative aux dispositifs médicaux;
– les récipients en polystyrène expansé, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments généralement consommés dans le récipient, et destinés à être consommés immédiatement, sur place ou à emporter, sans autre préparation;
– les assiettes;
– les tiges en plastique fixées aux ballons de baudruche destinés à des consommateurs, les mécanismes de ces tiges, et les ballons de baudruche équipés de ces tiges et mécanismes;

Par « établissement ouvert au public », il convient d’entendre « tout établissement ou lieu, ouvert ou délimité par une enceinte, accessible au public, y compris si cet accès est limité à certaines catégories de personnes, et où sont fournis des biens ou services à titre gratuit ou onéreux », ce qui englobe les établissements horeca, les cantines scolaires, les lieux de travail, les centres sportifs ou culturels, les sites de concerts en plein air, etc…

D’autres prescriptions plus contraignantes sont également prévues pour les autorités régionales et leurs évènements.