Droit de la distribution commerciale

Tout acteur économique, qu’il soit fabriquant ou prestataire de services, a le souhait d’assurer une visibilité adéquate de ses activités et une distribution performante de ses produits ou de ses services.

Les cadres juridiques envisageables sont multiples : du contrat d’agence commerciale au contrat de concession exclusive de vente en passant par le contrat de franchise. Chacun de ces vecteurs est cependant soumis à diverses contraintes et exigences. Le choix à effectuer ne peut donc s’improviser, au risque de devoir affronter des obstacles qui auraient pu être évités.

Avec pragmatisme et compétence, notre cabinet vous conseille adéquatement, que ce soit pour la mise en place d’un réseau de distribution ou pour le rejoindre et vous accompagne tout au long du fonctionnement de celui-ci, en ce compris en cas de litige avec un partenaire.