En route vers la facturation électronique …

Chaque année, plus d’un milliard de factures sont établies en Belgique. L’obligation de recourir à la facture électronique est, depuis le 1er mars 2024, en vigueur pour les factures destinées aux pouvoirs publics (B2G).

La volonté est aujourd’hui confirmée d’élargir cette obligation aux factures émises à charge d’une entreprise assujettie à la TVA. Elle s’appuie sur une volonté de simplification administrative, une réduction des coûts liés à l’émission des factures, une volonté d’exclure les possibilités d’erreurs humaines (encodage, …) et, last but not least, sur un objectif de paiement plus rapide desdites factures.

À partir du 1er janvier 2026, l’obligation de recourir à la facturation électronique s’imposera, conformément au cadre défini par l’Union européenne, aux entreprises émettrices dans le contexte identifié (B2B).

Une précision d’importance : la facturation électronique ne consiste pas dans l’envoi par mail au client d’une facture au format PDF. Il s’agit de recourir à un système électronique structuré qui peut être lu par un logiciel informatique, sans qu’une intervention humaine ne soit nécessaire. Cela signifie que les entreprises devront automatiser l’envoi et la réception de leurs factures en vue de faciliter le traitement comptable automatique de celles-ci, en ce compris la gestion des stocks ou le suivi des paiements.

Il appartient dès lors aux entreprises de s’assurer qu’elles disposeront en temps utile des outils appropriés : outil de facturation, accès au réseau PEPPOL qui constitue la norme internationale pour l’envoi, la réception et le traitement de factures électroniques, outil de traitement de documents, …