L’article 1184, alinéa 3 du Code civil dispose que : « la résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances ». Il résulte de cette disposition que la résolution d’un contrat aux torts de l’une des parties requiert nécessairement l’intervention préalable du juge.

Un jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 25 octobre 2019, dûment argumenté, nous amène à rappeler les principes qui régissent la contestation d’une décision prise par l’Assemblée générale des copropriétaires. Comme l’énonce l’article 577-9 §2 du code civil « Tout copropriétaire peut demander au juge d’annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l’assemblée générale ». Ce recours s’applique aux décisions prises par des copropriétaires en assemblée générale, créant des effets juridiques pour les copropriétaires ou des tiers. Le...