Un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 1er juin 2018 est l’occasion de rappeler, de manière très générale, les contours de la mission de l’architecte au sens de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte.
La loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil visant, entre autres, à réformer le régime des copropriétés, a été publiée au Moniteur belge ce 2 juillet 2018. Ses dispositions seront d’application à partir du 1er janvier 2019.