Fumer ou conduire (en présence d’un mineur de moins de 16 ans), il faudra désormais choisir !

Depuis ce 8 août 2019, il est interdit de fumer en voiture en présence d’un enfant mineur de moins de 16 ans.

Cette interdiction (qui existait déjà en Flandre et en Wallonie mais pas à Bruxelles) est ainsi généralisée à l’ensemble du territoire belge, en vertu d’une loi du 8 juillet 2019 qui insère un chapitre 4/1 dans la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (dont le libellé est également modifié par la loi du 8 juillet 2019 puisqu’il n’est ici plus question de lieux accessibles au public).

Cette interdiction concerne les véhicules couverts ou partiellement couverts, c’est-à-dire entièrement ou partiellement fermés par un toit et par une ou plusieurs portières et/ou vitres qui peuvent être ouvertes.

La loi précise encore à cet égard que :

– Il y a lieu d’entendre par toit tout système fixe ou mobile permettant de couvrir l’ensemble ou une partie du véhicule, y compris les systèmes en toile ou autres tissus, et ;

– L’interdiction ne s’applique pas lorsque le toit du véhicule est entièrement replié, de manière à ce qu’il ne couvre aucune partie du véhicule.

L’instauration de cette interdiction est justifiée dans les travaux préparatoires de la loi par la sensibilité particulière des enfants à la fumée secondaire, eu égard à la circonstance que leur organisme est encore en plein développement. Or, fumer dans un espace confiné tel qu’une voiture fait grimper la concentration de particules toxiques à un niveau très élevé.

Quant à l’ingérence des pouvoirs publics dans la liberté individuelle du citoyen qui découle de cette interdiction, les travaux préparatoires soulèvent qu’elle n’est pas excessive dès lors que l’interdiction vise précisément à défendre la liberté des enfants de grandir dans un environnement sain, sans tabac et que la liberté des uns s’arrête là où commencent celle des autres.

Notons enfin qu’à défaut de précision à cet égard, l’interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur de moins de 16 ans ne s’étend pas aux cigarettes électroniques.