Compte tenu des circonstances que nous connaissons tous actuellement, un arrêté royal concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux a été publié au Moniteur belge ce 9 avril 2020.

Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a tenu à prendre des mesures urgentes concernant l’organisation et la convocation des assemblées des copropriétaires.

Indépendamment de la particulièrement grave crise sanitaire déclenchée par le Covid19 ou plus communément le Coronavirus, ce dernier et les mesures prises par l’Etat pour remédier à certains de ses effets posent nombre de questions en droit et notamment dans le domaine de la copropriété et du bail. Nous aurons l’occasion de revenir bientôt vers vous en matière de copropriété pour commenter l’arrêté de pouvoirs spéciaux qui devrait tout prochainement être publié à ce sujet. Point d’arrêté en revanche en matière locative, pourtant largement impactée, ce qui nous conduit à ce jour à mettre en...

Comme tou.te.s, les avocats du cabinet VJN ont été contraints de s’adapter compte tenu des mesures prises par nos autorités en vue de lutter contre le virus du Covid-19 et sa propagation.