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Yannick Ninane

Yannick Ninane

Avocat associé
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Langues

Français, Néerlandais, Anglais, Portugais

Biographie

Yannick Ninane est licencié en droit à l’UCL et titulaire d’un certificat interuniversitaire en médiation civile et commerciale. Il est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2002.

Après un stage au sein d’un cabinet qui lui a permis de découvrir toutes les facettes du métier d’avocat, du conseil à la résolution de litiges en passant par la phase des négociations et de pratiquer diverses matières, Yannick Ninane rejoint Pierre Jadoul en 2005. En 2008, ils fondent, avec Michel Vlies, l’association VJN au sein du cabinet elegis. Cette association s’est élargie au fil des années, intégrant plusieurs collaborateurs en qualité d’associés (Françoise Catoire, Laurent Debroux et Sébastien Vanvrekom) et est devenue le cabinet VJN en 2017.

Yannick Ninane pratique régulièrement le droit des contrats (civils et commerciaux), le droit commercial (pratiques du marché, recouvrement de créances), le droit immobilier (copropriété, construction, bail) ainsi que le droit de la responsabilité et dispose d’une expérience certaine de la procédure judiciaire. Il conseille, défend et assiste tant les particuliers que les entreprises dans leurs démarches quotidiennes.

Depuis 2004, Yannick Ninane met également ses compétences professionnelles au profit de l’enseignement et de la recherche en droit, d’abord en tant qu’assistant puis en tant que chargé d’enseignement au sein du Centre de Droit Privé de l’Université Saint-Louis Bruxelles. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques.

Formation

Licence en droit à l’Université Catholique de Louvain – 2002
Certificat interuniversitaire en médiation civile et commerciale – 2010

Expériences professionnelles
  • 2017 à ce jour : associé au sein du cabinet VJN
  • 2016 à ce jour : chargé d’enseignement à l’Université-Saint-Louis Bruxelles
  • 2011 à 2013 : professeur invité à l’ICHEC – Brussels Management School
  • 2008 : associé fondateur du l’association VJN au sein du cabinet elegis
  • 2005 à 2008 : collaborateur au sein du cabinet de Me Pierre Jadoul
  • 2004 à 2016 : assistant à l’Université-Saint-Louis Bruxelles
  • 2002 à 2005 : stagiaire au sein du cabinet Guilmot & Bassine
  • 2002 à ce jour : avocat au barreau de Bruxelles
Publications
Publications récentes
  • « Les obligations in solidum et la contribution à la dette », Les pages, 2017/17, p. 3.
  • « Obligation d'information et de conseil du professionnel : fondement et étendue », Les pages, 2017/14, p. 1.
  • Y. Ninane (dir.), « Rapport de la mission d’étude visant à baliser la problématique du bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale », in La régionalisation du bail d’habitation, Jurim pratique, 2016/3, pp. 7 à 109 (paru en 2017).
  • « Examen des mécanismes alternatifs à la nullité totale : nullité partielle, réduction et conversion », in C. Delforge et J. Van Meerbeeck (coord.), Les nullités en droit des contrats. État des lieux et perspectives, Limal, Anthemis, 2017, pp.197 à 220 (en collaboration avec J.-F. Germain).
  • « La clause de non-concurrence », in C. Delforge, S. Stijns et P. Wéry (dir.), Le droit des obligations dans la vie de l’entreprise. Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming, Brugge-Bruxelles, die Keure-La charte, 2017 pp. 143 à 188 (en collaboration avec G. de Pierpont).
  • « La garantie de conformité des biens de consommation : chronique de jurisprudence (2005-2015) », in P. Wéry (dir.), Théorie générale des obligations et contrats spéciaux. Questions choisies, col. CUP, vol. 168, Bruxelles, Larcier, pp. 333 à 435 (en collaboration avec C. Delforge).
  • « Quel(s) recours contre un jugement d’expulsion en matière locative ? », Les pages, 2016, vol. 9, p.1.
  • « La notion de "vendeur" au sens de l’article 1649bis du Code civil : le cas du professionnel agissant comme intermédiaire », For. Ass., 2015, vol. 158, pp. 193 à 197.
  • « Le consommateur, les contrats à double finalité et les contrats accessoires », Les pages, 2015, vol. 6, p.3.
  • « La perception des redevances de stationnement par les communes : la poursuite d’un but économique », Les pages, 2015, vol. 3, p.4.
  • « Quand la vente immobilière est-elle "parfaite" ? Petit détour par Bruxelles », Les pages, 2015, vol. 2, p.1.
  • « Le tribunal de commerce, devenu le "juge naturel de l’entreprise" n’est plus le juge d’appel en matière de bail commercial », Les pages, 2015, vol. 1, p.4.
  • « Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, al. 1er et 1386 du Code civil », in Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2015, pp. 225 à 293 (en collaboration avec J. van Zuylen)
  • « Le défaut de la chose vendue sous le régime de la garantie des biens de consommation », in Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle, Limal, Anthemis, 2015, pp. 35 à 118
  • « Actualités en matière de contrats de consommation », in A. Puttemans (coord.), Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économique, coll. UB³, vol. 49, Bruxelles, Bruylant, 2014, pp. 69 à 116 (en collaboration avec A. Bochon).
  • Note sous J.P. Fléron, 12 février 2013, J.J.P., 2014, p. 229.
Publications antérieures
  • « La responsabilité du fait des biens immeubles : le sol – vol. 1. La responsabilité du fait de la ruine des bâtiments », in Responsabilités. Traité théorique et pratique, vol. 31ter, Waterloo, Kluwer, 2014, 64 p. (en collaboration avec B. Devos).
  • « L’étendue de l’obligation de remplacement du vendeur en cas de défaut de conformité d’un bien de consommation installé par le consommateur », note sous CJUE (1ère ch.), 16 juin 2011, D.C.C.R, 2013, pp. 51 à 63.
  • « La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs », R.G.D.C., 2013, pp. 174 à 207 (publication commune du Pôle de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles)
  • « La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs : quels changements attendre ? », J.T., 2013, pp. 339 à 343 (publication commune du Pôle de droit privé de l’Université Saint-Louis – Bruxelles).
  • « La force majeure en droit commun des obligations contractuelles », in La force majeure. Etat des lieux, col. Jeune Barreau de Charleroi, Limal, Anthemis, 2013, pp. 7 à 79 (en collaboration avec J.-F. Germain et J. van Zuylen).
  • « De quelques délais emblématiques du contrat de vente », in Contrats spéciaux, col. recyclages en droit, vol. 2013/2, Limal, Anthemis, 2013, pp. 79 à 135 (en collaboration avec C. Delforge et M-P. Noel).
  • « La vente est parfaite “dès qu’on est convenu de la chose et du prix” : un principe légal simple cachant certaines complexités » in Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils, Waterloo, Kluwer, 2012, pp. 21 à 46.
  • « La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux "en vue de la protection du fonds de commerce": objectifs du législateur et arrêts récents » in M. Vlies (dir.), Actualités en bail commercial, col. UB³, vol. 32, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 119 à 177 (en collaboration avec E. Cruysmans).
  • « L’état des lieux à prendre en considération en présence de baux successifs », J.J.P., 2011, pp. 325 à 330 (en collaboration avec M. Vlies et P. Jadoul).
  • « Force majeure et imprévision en matière contractuelle », in Droit des obligations, col. recyclages en droit, vol. 2011/1, Limal, Anthémis, 2011, pp. 81 à 159 (en collaboration avec J.-F. Germain).
  • « La garantie des biens de consommation : l’occasion de quelques précisions », note sous Civ. Bruxelles, 7 mai 2009, R.R.D., 2009, pp. 367 à 378 (paru en 2010).
  • La garantie des biens de consommation, col. Pratique du droit, vol. 44, Waterloo, Kluwer, 2010, 90 p. (en collaboration avec Gilard).
  • « Une facture acceptée fait-elle preuve de la modification d’un contrat commercial ? », note sous Bruxelles, 8 décembre 2008, D.C.C.R., 2009, vol. 83, pp. 104 à 120.
  • « Le droit commun du bail : questions choisies », in Kohl (dir),Le bail et le leasing immobilier, CUP, vol. 112, Liège, Anthémis, 2009, pp. 7 à 68 (en collaboration avec M. Vlies et P. Jadoul).
  • « La garantie des biens de consommation », in C. Delforge, P-A Foriers, F.Glansdorff, J. Stuyck (dir.), La vente — Commentaire pratique, Waterloo, Kluwer, 2009 , pp. II.3-1 à II. 3-59 (en collaboration avec O. Gilard).
  • « La clause de non-concurrence dans le contrat d’agence commerciale », in Delforge (dir.), Le contrat d’agence commerciale : qualification et clauses particulières, Bruges, Vanden Broele, 2008, pp. 273 à 311.
  • « La durée du bail commercial », in G. Benoit, C. Delforge, P. Jadoul, G.Rommel, M. Vlies (dir.), Le bail commercial, Bruxelles, La Charte, 2008 (en collaboration avec C. Delforge), pp. 51 à 122.
  • « La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 2 : La réparation des dommages causés par les travaux exécutés dans une mine », in Responsabilités — Traité théorique et pratique, Waterloo, Kluwer, 2008, livre 31bis (en collaboration avec C. Eyben).
  • « La responsabilité du fait des biens immeubles : le sous-sol. Vol. 1 : La réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d’eausouterraine », in Responsabilités — Traité théorique et pratique, Waterloo, Kluwer, 2007, livre 31 (en collaboration avec C. Eyben).
  • « La requalification du contrat par le juge », in Obligations — Traité théorique et pratique, Waterloo, Kluwer, 2007, 1.1.5 — 51 à 1.1.5 – 62.
  • « Le champ d’application de la loi : panorama et incertitudes », in, Benoit, I.Durant, P. Jadoul , M. Vanwijck-Alexandre (dir.), Le bail de résidence principale, Bruxelles, La Charte, 2006 (en collaboration avec C. Eyben), pp. 41 à 110.
  • « Le Contrat : définition, classification et sortes », in Obligations — Traité théorique et pratique, Bruxelles, Kluwer, 2005, 11.1.1 et 11.1.2., pp. 11.1.1-1 à 1.2.-12
  • « Le droit d’action des groupements non dotés de la personnalité juridique »,J.J.P., 2005, pp.596 et à 602.